TÉLÉCHARGEMENT GRATUIT DES LIVRES ET DES DOCUMENTS SUR LA FAÇON DE GÉNÉRER ET ORGANISER UNE SOCIÉTÉ DE GESTION COLLECTIVE
Ici vous pouvez télécharger gratuitement des livres et des documents avec l’information basique et essentielle pour fonder, générer et organiser une société de gestion collective du droit d’auteur.
Nous vous conseillons fortement de lire tout ce matériel avant de commencer les démarches pour la formation d’une société de gestion, vous trouverez ici la façon d’éviter de commettre des erreurs dû au manque de connaissances basiques.
La création d’une société
de droit d’auteur
Dans ce document on explique minutieusement les différentes étapes et conditions, ainsi que de divers paramètres indispensables, pour la création des sociétés de gestion collective d’œuvres musicales.
Il y a aussi un plan de travail où l’on indique les différentes étapes et les délais nécessaires pour atteindre cet objectif.
Auteur (s): Ulrich Uchtenhagen
Boîte à outils de l’OMPI sur des bonnes pratiques pour des organismes de gestion collective
La Boîte à outils sur de bonnes pratiques pour l’OGC est unreceuil d’exemples de législation, des règlements et des codes de conduite de tout le monde dans le cadre de la gestion collective.
La Boîte à outils est un document de travail qui continuera de s’améliorer. Les États membres et d’autres secteurs intéressés peuvent utiliser les parties du document qui leur sont utiles pour concevoir une approche adaptée à sa situation particulière. N.B. La Boîte à outils n’est pas un document normatif.
Auteur (s): OMPI | Année de publication: 2018